Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent la relation entre les annonceurs, les visiteurs et la plateforme d’annonces 6inthecity.ch. En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.
1. Acceptation des CGU
1.1 Introduction
Les présentes CGU sont consultables à tout moment et par toute personne dans leur dernière version en vigueur sur la page d’accueil de la plateforme.
En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les CGU.
Le non-respect des CGU établies par 6inthecity.ch entraîne la suspension du compte utilisateur concerné, sans préavis, sans remboursement ni indemnisation ; tous droits étant réservés pour le reste.
L’utilisateur qui ne souhaite pas être soumis à ces CGU, ou qui n’en accepte pas le contenu, ne doit pas accéder à la plateforme ni l’utiliser.
1.2 Définitions
Toute personne accédant à la plateforme, qu’il s’agisse d’un annonceur ou d’un visiteur, est considérée comme utilisateur de la plateforme.
Toute personne disposant d’un profil et publiant une annonce sur la plateforme est considérée comme annonceur.
Le terme contenu désigne tout ce que l’annonceur soumet à la plateforme : textes, images, liens, contacts, sons, vidéos et matériel audiovisuel.
2. À propos de la plateforme
2.1 Objet
La plateforme 6inthecity.ch a pour objet de fournir aux personnes majeures des services d’annonces en ligne et de profils d’escort girls.
La plateforme n’est pas une agence d’escortes : il s’agit d’une plateforme d’annonces dédiée aux escortes féminines indépendantes majeures, exerçant leur activité dans le respect du droit suisse.
Seules les annonces publiées par des escortes féminines majeures sont acceptées.
2.2 Majorité
Est considérée comme majeure toute personne âgée d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité selon la loi applicable du pays depuis lequel elle accède à la plateforme.
En accédant à la plateforme et en l’utilisant de quelque manière que ce soit (visite, navigation, publication de contenu), l’utilisateur certifie avoir au moins 18 ans et certifie également avoir lu, compris et accepté les CGU.
L’utilisation de la plateforme implique la lecture complète et l’acceptation sans réserve des CGU.
2.3 Accès à la plateforme et confidentialité
Chaque annonceur crée un profil pour lequel il fournit un identifiant, un mot de passe et toute autre information nécessaire à la création d’un compte sécurisé.
Chaque annonceur traite ses informations de manière confidentielle et s’abstient de les divulguer à un tiers. Le compte utilisateur est personnel.
Chaque annonceur est pleinement responsable des actions réalisées depuis son compte utilisateur.
Chaque annonceur s’engage à informer la plateforme de tout accès non autorisé ou de toute utilisation du compte par un tiers non autorisé.
La plateforme décline toute responsabilité en cas d’accès indu au compte de l’utilisateur.
L’usurpation d’identité n’est pas tolérée : la plateforme se réserve le droit de suspendre le compte concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnisation ; tous droits étant réservés pour le reste.
3. Modifications
L’utilisateur accepte que la plateforme puisse, à son entière discrétion et sans engagement de responsabilité, avec ou sans préavis, modifier les présentes CGU.
L’utilisateur accepte que la plateforme puisse, à son entière discrétion et sans engagement de responsabilité, modifier, suspendre ou même fermer la plateforme et ses services.
Chaque utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU.
La reconnaissance des CGU en vigueur résulte de la passation de la commande. Les commandes en cours ne sont pas affectées par une modification ultérieure.
4. Garanties
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur accède, utilise, explore et navigue sur la plateforme sous sa seule responsabilité.
4.2 Responsabilité de la plateforme 6inthecity.ch
La plateforme n’est pas l’employeur des escortes. Elle n’intervient pas dans la relation entre escortes et visiteurs.
Les annonces sont publiées par des escortes indépendantes majeures, qui assument pleinement leurs responsabilités au travers de leurs annonces et des services qu’elles offrent, conformément à la loi applicable dans le pays où elles exercent.
La plateforme ne contrôle pas le contenu des messages échangés entre utilisateurs.
La plateforme décline toute responsabilité quant au contenu, aux communications ou aux représentations publiés par les utilisateurs.
La plateforme n’exerce aucun contrôle sur les liens d’accès à des sites tiers et n’est pas responsable de l’accès, de l’usage, du contenu et des services de ces sites.
4.3 Relations contractuelles
La relation contractuelle entre la plateforme et les annonceurs porte uniquement sur la conclusion d’abonnements de location d’espaces et de services publicitaires sur la plateforme.
4.4 Respect des droits de la personnalité
La plateforme s’engage à respecter l’ensemble des droits de la personnalité des annonceurs et à ne transmettre aucune information autre que celles figurant dans les annonces les concernant.
Aucune communication privée n’est transmise aux escortes.
5. Utilisateurs et contenu des annonces
5.1 Validation des profils et vérifications préalables
La plateforme vérifie soigneusement chaque profil, en particulier en validant les photos fournies par l’escorte avant publication et mise en ligne.
Les photos publiées sont préparées et fournies par les escortes elles-mêmes, devenues membres. Elles sont responsables de leur annonce, communication, liens, textes et images, à la décharge de 6inthecity.ch.
Les photos publiées doivent correspondre à la personne qui s’annonce sur la plateforme. Elles doivent être récentes, élégantes, soignées et préparées de manière professionnelle pour être acceptées.
Le profil n’est mis en ligne qu’après le paiement et la validation des photos de l’escorte souhaitant publier son annonce.
Si, après validation, les photos s’avèrent fausses, volées, illégales, illicites, diffamatoires ou portant préjudice à autrui, la plateforme se réserve le droit de suspendre le profil concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnisation ; tous droits étant réservés pour le reste.
Les escortes assument pleinement la responsabilité civile et pénale liée au contenu publié, à la décharge de la plateforme.
5.2 Suspension de profil
Si l’annonce n’est pas approuvée, la plateforme se réserve le droit de suspendre le compte.
L’annonceur est immédiatement notifié de la suspension de son profil via son espace admin afin d’apporter les modifications nécessaires au contenu.
5.3 Qualité des photos publiées
Afin d’assurer le succès de chaque profil, les photos doivent être régulièrement mises à jour.
Les photos doivent être récentes, sincères et correspondre visuellement à l’escorte. Les photos truquées, trop retouchées ou trop photoshopées sont refusées.
Les photos, animations ou images dérivées de réseaux sociaux reflétant des profils peu sérieux ou vulgaires, non conformes à la réputation de la plateforme, sont refusées.
Les escortes publiant une annonce s’engagent à ne publier aucune illustration ni contenu illégal ou illicite. Elles s’engagent à ne publier d’elles-mêmes que des images érotiques qui n’entrent pas dans les critères de pornographie, de pédopornographie ou de zoophilie.
5.4 Exclusion de publication
Tout contenu susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires ne peut être publié sur la plateforme.
Tout contenu violant les règles applicables en matière de droits d’auteur ne peut être publié sur la plateforme et entraînera la suspension du compte concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnisation ; tous droits étant réservés pour le reste.
Toute annonce contenant des textes, liens web, logos, numéros de téléphone ou adresses e-mail non autorisés ne peut être publiée. La plateforme se réserve le droit de supprimer ces photos ainsi que tout contenu ou lien publicitaire non autorisé.
6. Usage approprié de la plateforme
La plateforme est un site international d’annonces d’escortes indépendantes, mis à la disposition des utilisateurs âgés d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité selon la loi applicable du pays depuis lequel ils y accèdent.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme avec discernement, dans le respect des personnes, de la technologie, des informations et des contenus publiés.
L’utilisation de la plateforme est strictement privée et personnelle.
La plateforme ne doit pas être utilisée dans le but de nuire à autrui ni à des fins de diffamation, à travers son contenu ou la communication associée.
Tous les utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer le contenu ou l’existence de la plateforme à des mineurs.
7. Usage illicite du site
La plateforme ne peut pas être utilisée :
- dans le but de porter atteinte à son fonctionnement, à son accessibilité ou à sa disponibilité ;
- de manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable envers les utilisateurs ou des tiers ;
- aux fins d’une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable ;
- pour publier des contenus dépeignant de la pédopornographie, du viol, de la torture, de la mort, de la violence, de l’inceste, des insultes raciales ou des discours de haine ;
- pour publier tout contenu obscène, illégal, illicite, diffamatoire, calomnieux, haineux ou qui encouragerait des comportements répréhensibles, passibles de sanctions pénales ou civiles ;
- pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel relevant de logiciels espions, virus informatiques, spam, piratage, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
- pour mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (notamment scraping, mining, extraction, exportation et récupération de données). L’autorisation écrite expresse de la plateforme est obligatoire ;
- pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées ou à des fins de marketing. L’autorisation écrite expresse de la plateforme est obligatoire.
La plateforme se réserve le droit de suspendre le profil concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnisation, tous droits étant réservés pour le reste, en cas d’usage illicite.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de 6inthecity.ch et sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle selon le droit suisse.
Il est strictement interdit de :
- reproduire et republier sur un autre site tout contenu de la plateforme 6inthecity.ch ;
- vendre, louer ou offrir des sous-licences du contenu de la plateforme ;
- exposer en public tout contenu de la plateforme, en particulier à des tiers mineurs ;
- reproduire, dupliquer, copier ou exploiter à des fins commerciales le contenu de la plateforme ;
- modifier des informations ou autres fonctionnalités de la plateforme ;
- redistribuer le contenu de la plateforme (sauf accord écrit exprès de la plateforme).
Par la publication de leur contenu, les annonceurs concèdent à la plateforme une licence mondiale, irrévocable, libre de redevance et non exclusive d’utilisation, reproduction, adaptation, publication, traduction et distribution, sur tous les supports existants et futurs. 6inthecity.ch se réserve le droit de sous-licencier ces droits et d’agir en cas d’atteinte à ceux-ci.
Les annonceurs ne peuvent utiliser et téléverser que des contenus dont ils détiennent les droits. Les reproductions ou utilisations de contenus portant atteinte aux droits intellectuels sont strictement interdites et peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de leurs auteurs.
Toute reproduction, adaptation, traduction, distribution, vente, revente, téléchargement ou exploitation de tout ou partie de la plateforme sur n’importe quel support est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale des auteurs.
Le non-respect des dispositions de ce chapitre entraîne immédiatement la suppression des comptes concernés sans préavis, sans remboursement ni indemnisation ; tous droits étant réservés pour le reste.
9. Conclusion du contrat
9.1 Conclusion
Le contrat est réputé conclu dès que l’option est choisie et le forfait payé.
Le premier contrat de forfait VIP ou BASIC conclu entre l’escorte et la plateforme est valable 31 jours et se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de 30 jours, via le moyen de paiement transmis par l’annonceur, jusqu’à résiliation du contrat.
La conclusion d’un contrat portant sur d’autres options proposées sur la plateforme prend fin automatiquement à la date d’échéance mentionnée pour l’option choisie. Il n’y a pas de renouvellement automatique.
9.2 Modalités de paiement
Le paiement par carte de crédit (VISA, MASTERCARD) est accepté.
En cas de paiement mensuel récurrent, le prélèvement est effectué le dernier jour de la période de facturation en cours.
En cas d’échec du paiement (expiration de la validité de la carte, solde insuffisant ou toute autre raison), la plateforme suspend l’accès au compte de l’annonceur ou ne met pas en œuvre l’option choisie.
Les informations personnelles transmises à la plateforme ne sont utilisées que pour le traitement et l’exécution de la commande et ne sont pas communiquées à des tiers. Les dispositions du droit suisse en matière de protection des données personnelles s’appliquent.
9.3 Renouvellement de l’abonnement
L’abonnement est renouvelé automatiquement, sauf si cette fonctionnalité est désactivée au moins 24 heures avant la fin du cycle de facturation.
Tout annonceur peut gérer son abonnement ou désactiver le renouvellement automatique depuis les paramètres de son compte.
9.4 Mise en ligne du profil
Une fois le profil dûment complété par l’escorte et sauvegardé dans son espace admin, la plateforme effectue les vérifications mentionnées au chapitre 5.
L’annonce n’est validée qu’après vérification et acceptation des photos ainsi que des données de l’escorte. Si les photos remplissent les conditions de la section 5.3 et que les données sont exactes, le profil est publié.
9.5 Réclamation et demande de modification
Les réclamations dues à une publication incorrecte doivent être adressées à la plateforme 6inthecity.ch dans un délai de 3 jours suivant la publication convenue.
10. Forfaits VIP ou Basic, options, liens et site personnel
10.1 Informations générales
La plateforme propose aux annonceurs différents forfaits et options payants afin de garantir un espace publicitaire adapté à chaque besoin.
Les utilisateurs peuvent acquérir des abonnements VIP et BASIC ainsi que des options à des fins publicitaires. Le coût peut varier selon le produit, l’option choisie et la durée de publication. Le détail des prestations, le paiement des forfaits VIP ou BASIC et des options sont disponibles sur la page dédiée de la plateforme.
Lors de l’achat d’un forfait ou d’une option, l’annonceur est informé par e-mail de confirmation de la durée du contrat, de sa date de fin et de la période de prolongation en cas de résiliation tardive. Le prix est également stipulé, ainsi que le prix récurrent s’il s’agit d’un forfait VIP ou BASIC.
L’annonceur titulaire d’un forfait VIP peut, à tout moment, insérer le lien de son site personnel dans son profil. En contrepartie et au titre du principe de réciprocité, l’annonceur insère sur son site personnel le lien vers la plateforme 6inthecity.ch. À défaut, la plateforme se réserve le droit de suspendre le profil de l’annonceur sans préavis.
10.2 Délais
Après paiement, un délai minimum de 24 heures est nécessaire à la plateforme pour activer les annonces.
Ce délai peut varier selon le nombre d’annonces à insérer.
Lors de la conclusion d’un forfait VIP ou BASIC, la plateforme ne déduit pas ce délai d’activation de 24 heures de l’abonnement de 30 jours. Lorsque l’annonce a été vérifiée rapidement, un temps additionnel peut être offert à l’annonceur.
10.3 Contenu des annonces
Aucun lien externe autre que celui de l’annonceur ne peut être inséré et publié sur la plateforme. L’autorisation écrite expresse de la plateforme est requise.
11. Politique de remboursement
La plateforme s’engage à exécuter ses services avec soin et conformément aux présentes CGU.
La plateforme ne procède à aucun remboursement. Les différents forfaits ou options choisis sont irrévocables.
En cas de réclamation dans les 3 jours suivant la publication, conformément à la section 9.5, la plateforme se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé de la réclamation au cas par cas, sans être tenue de procéder à un remboursement.
La plateforme n’est pas responsable des réclamations relatives à la rapidité de mise en ligne du profil ou à la validation du paiement.
Si l’annonce et l’utilisateur ne répondent pas aux critères édictés par la plateforme (forfaits, options, exigences photos et profil) ainsi qu’aux présentes CGU, un remboursement est effectué automatiquement.
Les remboursements ne peuvent intervenir qu’à titre exceptionnel et selon la bonne volonté de la plateforme.
12. Résiliation
12.1 Résiliation du contrat
L’annonceur peut résilier à tout moment son forfait ou les options choisies.
La résiliation d’un forfait offre deux possibilités à l’annonceur :
- le retrait immédiat de la plateforme ;
- la possibilité de bénéficier du forfait jusqu’à la fin du contrat, sans renouvellement automatique.
Les paiements effectués pour des forfaits ou options résiliés ne font l’objet d’aucun remboursement, qu’ils aient été utilisés en totalité ou en partie.
La plateforme se réserve le droit de résilier le contrat et d’exclure les annonceurs, sans préavis, sans remboursement ni indemnisation, en cas de comportement illégal, contraire au contrat ou aux présentes CGU.
Tout acte exprimant un mépris pour la dignité humaine, toute machination contre des tiers, toute traite des êtres humains, toute fraude ou diffamation ainsi que tous les comportements mentionnés au chapitre 7 constituent des motifs d’exclusion de la plateforme.
12.2 Résiliation d’une option
La résiliation d’une option choisie met fin immédiatement à sa publication en ligne.
13. Protection des données
En utilisant la plateforme et ses services, les utilisateurs transmettent certaines données personnelles, notamment les données d’inscription et d’autres informations. La plateforme s’engage à collecter et traiter ces données de manière confidentielle, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
La plateforme conserve un registre des informations fournies par les annonceurs lors de l’inscription et de la création du profil. Ces informations sont conservées pendant la durée du contrat. Les informations d’identification personnelle ne sont pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
En cas de résiliation ou d’annulation du compte, les informations disponibles sur le profil de l’annonceur sont supprimées au plus tard à la fin de la relation contractuelle. L’annonceur peut également demander la suppression immédiate de ses données personnelles.
14. Responsabilité et exclusion de responsabilité
14.1 Responsabilité de la plateforme
La responsabilité de la plateforme est limitée aux réclamations fondées sur le contrat conclu avec les annonceurs.
La plateforme se réserve le droit de retirer ou de modifier le site 6inthecity.ch, ainsi que tout service fourni, à sa seule discrétion et sans préavis.
14.2 Exclusion de responsabilité de la plateforme
La plateforme est destinée à un usage personnel des utilisateurs et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales, sauf cas spécifiquement mentionnés au contrat.
La plateforme est destinée à un contenu réservé aux adultes.
Les utilisateurs profitent de la plateforme sous leur seule responsabilité.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers qu’elle ne possède ni ne contrôle. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La plateforme ne peut censurer ni modifier le contenu d’un site tiers. En utilisant la plateforme, l’utilisateur la décharge expressément de toute responsabilité découlant du contenu de sites tiers. La plateforme encourage l’utilisateur à consulter les CGU de chaque site tiers visité.
La plateforme décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption temporaire de l’accès, quelle qu’en soit la cause.
La plateforme décline toute responsabilité quant au contenu des annonces et à d’éventuelles erreurs dans les annonces publiées.
La plateforme décline toute responsabilité, dans les limites permises par la loi, en cas de dommage corporel ou de tout autre préjudice subi par un utilisateur.
La plateforme décline toute responsabilité en cas de litige ou d’action de tiers concernant le contenu de la plateforme et son utilisation.
La plateforme décline toute responsabilité en cas d’usage impropre, en violation des chapitres 6, 7 et 8 des présentes CGU.
La plateforme n’accorde aucune garantie d’accès à la plateforme, de consultation des profils, de conformité du service, d’exactitude des données téléversées ou de pertinence des résultats de recherche au regard des attentes de l’utilisateur.
14.3 Responsabilité de l’annonceur
L’annonceur est responsable du contenu des annonces publiées sur la plateforme.
L’annonceur dégage la plateforme, ses services et ses auxiliaires de tout recours par des tiers.
L’annonceur supporte les frais légaux et extra-judiciaires engagés en cas de litige avec la plateforme.
15. For juridique et droit applicable
Le contrat et toutes les questions qui en découlent ou qui s’y rapportent, ainsi que l’utilisation de la plateforme et de ses services, sont régis par le droit matériel suisse.
L’utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux du siège social de 6inthecity.ch (Suisse), ou de Lausanne (Suisse).
16. Exploitant et contact
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, contactez-nous via la page Contact.